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Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente aux particuliers
par commerce électronique www.librairie7L.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de livres par la société STUDIO 7L, Société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 422 025 247, dont le siège social est 7 rue de Lille 75007 Paris, via le site Internet accessible à l’adresse suivante http://www.librairie7L.com.  

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation puis la confirmation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1 : Modalités de la commande


Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet.

Après avoir effectué votre choix, puis communiqué à la Librairie 7L les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande via le Site Internet, celle-ci est considérée comme définitive et irrévocable dès lors que vous avez validé puis confirmé la commande.

L’acceptation de votre commande par la Librairie 7L vous sera notifiée par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de la commande sera effective dès sa date d'envoi.

En cas d'achat à destination de l'étranger, l'utilisateur est informé que des droits de douanes ou autres taxes (notamment TVA) peuvent être éxigibles. Ces droits sont à sa charge et il fait son affaire des déclarations et des paiements auxquels il serait tenu auprès des autorités compétentes.

 

ARTICLE 2 : Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du (des) livre(s) après passation de votre commande, la Librairie 7L vous en informera par courrier électronique. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

 

ARTICLE 3 : Prix


Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement de la commande et frais de port.

La Librairie 7L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Les livres demeurent la propriété de la Librairie 7L jusqu'au complet encaissement du prix par la Librairie 7L.

 

 

ARTICLE 4 : Livraison


La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Ce délai d’acheminement varie en fonction du lieu de votre domicile.

Une fois expédiés, les livres sont acheminés par LA POSTE en COLISSIMO pour le territoire de la France métropolitaine, par DHL pour le reste du monde, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date qui vous a été indiquée. Dans ce cas, la Librairie 7L vous proposera par courrier électronique une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales applicables. Dans ce cas, si vous avez reçu le (les) livre(s) après votre annulation, la Librairie 7L  procédera au remboursement du (des) livre(s) et aux frais de retour, à réception de celui-ci (ceux-ci) par la Librairie 7L, dans leur état et emballage d’origine.

A titre alternatif et sur demande expresse, vous pouvez être livré directement à la Librairie 7L, sis 7 rue de Lille 75007 Paris. Dans ce cas, un délai de disponibilité permettant le retrait du (des) livre(s) commandés sera indiqué sur la confirmation de commande.

 

 

ARTICLE 5 : Paiement


Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement en euro et par carte bancaire :
Visa, Mastercard, American Express

Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos livres.

 

ARTICLE 6 : Exercice du droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos livres pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Librairie 7L sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des livre(s) achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour du ou des livre(s) resteront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par une opération de crédit directement sur votre compte bancaire.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, supplément, etc.) permettant leur remise dans le commerce à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Tout retour qui ne respectera pas strictement ces recommandations ne sera pas accepté. En tout état de cause, les livres abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : Librairie 7L, 7 rue de Lille 75007 Paris.

 

 

ARTICLE 7 : Garanties et responsabilité


La responsabilité de la Librairie 7L ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de la Librairie 7L ne pourra pas être retenue en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le distributeur ou chez le diffuseur du livre.

Les titres des livres, les informations et les images des articles présentant les livres sur le Site Internet ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les diffuseurs ou les distributeurs. La Librairie 7L n'est responsable ni de ces informations ni du contenu des livres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La responsabilité de la Librairie 7L ne pourra pas être engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

 

ARTICLE 8 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à la Librairie 7L en indiquant vos nom, prénom, courrier électronique : en ligne à l’adresse suivante contact@librairie7L.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Librairie 7L, 7 rue de Lille 75007 Paris.

 

 

ARTICLE 9 : Contacter la Librairie 7L


Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter le service clientèle de la Librairie 7L par téléphone au 01 42 92 03 58 (numéro d'appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse suivante : Librairie 7L, 7 rue de Lille 75007 Paris

 

ARTICLE 10 : Généralités


En cas d’invalidité ou d’absence de force exécutoire d’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente, celle-ci ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable – litiges


L’application et l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.